Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 08/02/2007

Le présent site est édité par la Société DAVRAY et fils au capital de 22 867  €, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro B 725 570 246, dont le siège social est 11 avenue des belges 69170 TARARE
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Le présent site est accessible 7 jours sur 7.

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société DAVRAY, agissant sous l'enseigne DECO FRANCE DIRECT et le client, ci-après dénommé l'Utilisateur.
L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acception.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.
Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.deco-France-direct.com  qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de DECO FRANCE DIRECT.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

DECO FRANCE DIRECT se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Les présentes conditions régissent les relations entre Ets DAVRAY et l'Utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.deco-France-direct.com  , des divers produits mis en ligne.

Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation.
En cas d'indisponibilité d'un produit après avoir effectué la commande, l'Utilisateur sera informé de celle-ci au plus tard au moment de la livraison. Il aura droit au remboursement de l'article indisponible dans les plus brefs délais.

En validant sa commande, l'Utilisateur autorise DECO FRANCE DIRECT à lui envoyer par e.mail ses offres promotionelles. Il peut refuser de les recevoir sur simple demande par e.mail.

DECO FRANCE DIRECT se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression, manifeste.

Les prix sont exprimés et payables en € toutes taxes comprises.
Le prix est payable au moment de la commande par :
Carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en France
Chèque

DECO FRANCE DIRECT sécurise le paiement en ligne par le protocole S.S.L. 3.

Il est, par ailleurs, demandé à l'Utilisateur une participation d'un montant de 5,50 € pour frais de traitement de la commande.

Un tarif spécifique est prévu pour les livraisons dans les pays de l’Union Européenne (se reporter aux instructions dans le panier).

Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne  DOM. Aucune livraison ne sera effectuée à l'étranger.

Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 20 jours qui suivent celui de la commande. Sauf conditions spéciales indiquées sur la page produit ou page d’accueil.

Conformément aux dispositions légales, l'Utilisateur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à DECO FRANCE DIRECT les articles dont il ne serait pas entièrement satisfait, sans aucune justification.

Les produits sur mesure ne seront ni repris ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.

Pour mieux servir l'Utilisateur, DECO FRANCE DIRECT peut être conduit à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure au même prix. L'utilisateur dispose toujours de la faculté de retourner son article. Il pourra le faire dans les 15 jours de la réception par la Poste. Dans ce cas, les frais de retour seront alors supportés par DECO FRANCE DIRECT à hauteur d'un remboursement Colissimo “simple”.

L'utilisateur sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par DECO FRANCE DIRECT du colis complet et intact.

Art 2 : LIVRAISON

A domicile ou à l'adresse choisie
Gratuite, participation forfaitaire de traitement comme mentionnée dans l'offre de vente.



Art 6 : LITIGES EVENTUELS

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment l'aide :
d'une association professionnelle de la branche,
d'une association de consommateurs,
de tout autre conseil de son choix.

Toute réclamation est portée à la connaissance de DECO FRANCE DIRECT auprès de son service client :

Ets DAVRAY

11 avenue des belges

69170  TARARE
Tél. : 04 74 63 21 16

Du lundi au vendredi de 9h à17h.

Courriel :
ets.davray@wanadoo.fr

Aucune réclamation ne sera reçue après un délai de 3 mois révolus à compter du jour de la réception pour toute opération passée entre DECO FRANCE DIRECT et l'Utilisateur.

DECO FRANCE DIRECT s'engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur.
Néanmoins, DECO FRANCE DIRECT ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de DECO FRANCE DIRECT,...

L'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service internet qui ne peuvent être imputées à DECO FRANCE DIRECT. DECO FRANCE DIRECT met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

Le contrat est conclu en langue française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.

L'ensemble des éléments composant le site www.deco-france-direct.com, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets.
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